Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le présent site entre le vendeur, exploitant du site (contact : contact.market.all@gmail.com), et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés fabriqués à la demande à partir des photos et textes fournis par le client. Les visuels du site sont non contractuels ; de légères variations de rendu (couleurs, luminosité) peuvent exister entre l'aperçu à l'écran et le produit imprimé.

Article 3 — Personnalisation et contenu fourni par le client

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les photos, images et textes transmis pour la personnalisation, et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite ou contraire aux bonnes mœurs. La qualité d'impression dépend de la qualité du fichier fourni ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un rendu dégradé lié à un fichier de faible résolution.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement, effectué en ligne de manière sécurisée via les prestataires de paiement proposés sur le site. Le vendeur adresse une confirmation de commande par email.

Article 6 — Livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, le délai indicatif de fabrication et de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et en Europe francophone, sauf indication contraire sur la fiche produit. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le vendeur à contact.market.all@gmail.com. En cas de colis endommagé ou non conforme, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour le signaler, photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (photo, texte, gravure) ne peuvent donc faire l'objet ni d'une rétractation, ni d'un échange, ni d'un remboursement pour simple changement d'avis. Ceci ne fait pas obstacle aux garanties légales ci-dessous.

Article 8 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité (produit endommagé, erreur d'impression imputable au vendeur, produit ne correspondant pas à la commande), le produit est réimprimé et réexpédié sans frais, ou remboursé.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait du client (adresse erronée, fichier non conforme) ou au fait imprévisible d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Droits d'accès, de rectification et de suppression à exercer à : contact.market.all@gmail.com.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à : contact.market.all@gmail.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.